Vendredi 13 pour les membres d'or d'OVS

<br /> <br /> SUPPRESSION des MO sur OVS<br /> Je pense que Monsieur ROUTIER VOUS A PROTEGE DEVANT LA NOUVELLE LOI<br /> <br /> L'ANNONCE D'UNE SORTIE PAR UN PARTICULIER ORGANISATEUR DE LOISIRS SUR UN RESEAU ne doit représenter NI un professionnel NI une association<br /> <br /> Toute annonce de particulier insérée sur un réseau au profil d'un professionnel pour faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres) dans son dépôt<br /> d'annonce.<br /> <br /> LE PARTICULIER ORGANISATEUR NE DOIT AVOIR AUCUN INTERET FINANCIER et NE PEUT FAIRE AUCUNE PUBLICITE POUR UN ETABLISSEMENT EN R.C. (à partir de cette information, il est apporteur d'affaires au<br /> terme des articles L.110-7° et L.121-1 du code de commerce et est assujetti aux impôts commerciaux, ursaff...tva etc... même si la marge est de 0 EURO pour l'organisateur).<br /> <br /> LA SANCTION FISCALE EST DE 70.000 EUROS et UN AN DE PRISON<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Bien cordialement<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> JCM<br /> <br />

<br /> Au lieu de nous renvoyer sur le site de sortie en cliquant sur votre commentaire : LE PARTICULIER ORGANISATEUR NE DOIT AVOIR AUCUN INTERET FINANCIER et NE PEUT FAIRE AUCUNE PUBLICITE POUR UN ETABLISSEM ...<br /> <br /> <br /> donnez nous plutôt le lien qui arrive DIRECTEMENT sur cet article de loi pour nous faire une<br /> REELLE idée de ce que vous avancez ! Merci<br />

<br /> <br /> INFO...GRAND DANGER FISCAL POUR LES ORGANISATEURS PARTICULIERS SUR LES RESEAUX...NOUVELLES LOIS<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> PAS VU PAS PRIS...MAIS SI PRIS...BONJOUR LA SANCTION UNE AMENDE POUVANT ALLER JUSQU'A 75.000 EUROS ET DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> J'INFORME MES<br /> AMIS (ES) ORGANISTEURS ANNONCEURS DE SORTIES LOISIRS SUR LES RESEAUX<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> L'ANNONCE D'UNE SORTIE PAR UN PARTICULIER ORGANISATEUR DE LOISIRS SUR UN<br /> RESEAU  ne doit représenter NI un professionnel NI une association<br /> <br /> <br /> Toute annonce de particulier insérée sur un réseau au profil d'un professionnel pour faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres) dans son dépot<br /> d'annonce.<br /> <br /> <br /> LE PARTICULIER ORGANISATEUR NE DOIT AVOIR AUCUN INTERET FINANCIER et NE PEUT FAIRE<br /> AUCUNE PUBLICITE POUR UN ETABLISSEMENT EN R.C. (à partir de cette information, il est apporteur d'affaires au terme des articles L.110-7° et L.121-1 du code de commerce et est assujetti aux<br /> impôts commerciaux, ursaff...tva etc... même si la marge est de 0 EURO pour l'organisateur).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> PARTICULIERS ANNONCEURS VOTRE RESEAU VOUS LACHE...IL REMET VOTRE ADRESSE IP A LA DEMANDE DU FISC POUR EVASION FISCALE...CONCURENCE ILLICITE ET DETOURNEMENT DE CLIENTELE AU PROFIT DE X...<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> En reprenant les CGU sur les réseaux<br /> <br /> <br /> Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Le contenu des annonces organisateurs particuliers (membres-organisateurs...)<br /> <br /> <br /> agissent sur les sites de leur plein gré et pour leurs propres motivations.<br /> <br /> <br /> Ils ne sont en aucun cas ratachés au réseau...<br /> <br /> <br /> <br /> Vous reconnaissez comprendre que les reseaux ne sont responsables NI des contenus créés par les internautes (fiches 'Sortie', fiches 'Membre', forum, etc...),<br /> NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> SUR LE PLAN JURIDIQUE IL FAUT SAVOIR:<br /> <br /> <br />

<br /> pas du tout ! bon nombre d'anciens sont passés à la trappe<br />

<br /> Hello !<br /> <br /> <br /> Là où c'est (enfin si on veut) c'est que le pass VIP a été accordé à certains pour 1 mois et à d'autres pour 2 mois<br /> !<br /> <br /> <br /> Les actifs sont rétrogradés, et les ceux qui foutent rien restent !<br /> <br /> <br /> Alors quels critères ont présidé à cette purge arbitraire ? Mystère et bulle de gomme <br /> <br /> <br /> Peut-être revient-il à ce qu'il avait dit lors de l'instauration du principe MO :<br /> Attention, les places sont chères et il y aura peu d'élus. Mais si vous la méritez : elle est à vous !<br /> <br /> <br /> Hé bé ! Quand on voit la vitesse à laquelle la dorure éblouit les sites, on se pose des questions sur l'intérêt réel de cette<br /> distinction. Il suffit de mettre un coup de collier sur les sorties pour remplir très vite les conditions, on avertit ses copains MO du jour et de l'heure du postulat (parce que là encore, le<br /> vote n'est pas démocratique du tout : pas à la majorité des MO, suffit d'avoir 3 oui face à 3 non... enfin un truc de ce genre encore bien ficelé à la mords-moi-le-noeud), et une fois tout<br /> auréolé, se la couler douce. Ça fait doucement <br /> <br /> <br /> Vive la com sur OVS ! <br /> <br /> <br /> Webby va y gagner à ce que son concurrent DAILYFRIEND voit arriver en masse des mécontents.<br />