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Vente liée : Windows remboursable en grande surface en 2009

par mike da funk


Comment se déroule une procédure de remboursement des logiciels préinstallés ?


Les procédures ont été mises en place par les fabricants. Elles différent donc d’un fabricant à l’autre.

L’administration centrale a cependant travaillé avec les fabricants concernés pour rendre ces procédures souples et sans contraintes excessives pour les consommateurs.

Certains fabricants exigent de procéder eux-mêmes à la désinstallation des logiciels préinstallés dans leurs ateliers. L’ordinateur doit donc leur être envoyé (les frais de transport sont dans ce cas pris en charge totalement ou en partie par le fabricant). D’autres fabricants confient cette désinstallation aux consommateurs qui doivent parallèlement remplir un document pour en attester. Ces différentes procédures de remboursement sont actuellement disponibles auprès des vendeurs dans certains points de vente spécialisés, elles le seront également dans la plupart des grandes surfaces généralistes courant 2009. Le consommateur intéressé pourra ainsi en prendre connaissance avant achat afin d’en tenir compte dans le choix de son matériel.


Quels sont les logiciels concernés par les procédures de remboursement ?

Les procédures de remboursement concernent l’ensemble des logiciels préinstallés. Il n’est en effet pas techniquement possible de supprimer une partie des logiciels préinstallés et d’en conserver une autre. Le consommateur qui souhaite désinstaller le système d’exploitation devra donc également se passer des autres logiciels préinstallés.

Le montant proposé en remboursement couvre dès lors l’ensemble des logiciels préinstallés, il ne peut être détaillé par logiciel.


Quel est le montant remboursé ?

Le montant remboursé est fixé par le fabricant. Il varie selon la version de Windows préinstallée sur l’ordinateur. Les autres logiciels préinstallés (or système d’exploitation) ne font pas l’objet d’un montant de remboursement spécifique car ils n’ont pas de valeur commerciale (il s’agit de logiciels développés par les constructeurs eux-mêmes ou de versions d’essai dont la durée d’utilisation est limitée).Le montant remboursé (entre 40 et 60€ pour la version de Windows la plus couramment installée sur les ordinateurs destinés au grand public) est inférieur au prix public du système d’exploitation complet, vendu en boîte. Cette différence s’explique par le fait que le système d’exploitation préinstallé est une version allégée (OEM) du logiciel, acquis à un prix préférentiel par le fabricant.

En tout état de cause, il n’appartient pas à la DGCCRF de porter une appréciation sur le montant de remboursement proposé par un fabricant. C’est une information publique qui peut dès lors être prise en considération par le consommateur, lors de son achat, pour mettre en concurrence les différentes marques d’ordinateurs.


Suite à un remboursement, l’ordinateur est-il toujours garanti ?

Oui, le fabricant doit continuer à garantir un ordinateur de sa marque, y compris si les logiciels ont été désinstallés et remboursés. Cette garantie sera toutefois limitée au seul matériel. Le consommateur ne pourra plus bénéficier d’un support logiciel.

Source : Pcinpact

Edit : Les tarifs des remboursements
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